{"id":45538,"date":"2023-10-17T11:38:34","date_gmt":"2023-10-17T10:38:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ciano.pt\/?page_id=45538"},"modified":"2023-10-17T14:02:10","modified_gmt":"2023-10-17T13:02:10","slug":"code-de-conduit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ciano.pt\/fr\/code-de-conduit\/","title":{"rendered":"Code de Conduit"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\">Code de Conduit<\/h2>\n<h3>Objectif et Domaine d&rsquo;Application<\/h3>\n<p>Le Code de conduite du Cianoaquarium, S.A., ci-apr\u00e8s CIANO, est un document qui comprend un ensemble de principes qui r\u00e9gissent son activit\u00e9 et un ensemble de r\u00e8gles de nature \u00e9thique et d\u00e9ontologique \u00e0 observer par les membres respectifs des organes de direction et par tous les employ\u00e9s dans leurs relations avec les clients et les fournisseurs. Il s&rsquo;adresse \u00e9galement aux tiers engag\u00e9s par le CIANO ou agissant en son nom, dans les cas o\u00f9 ces derniers peuvent \u00eatre tenus responsables de leurs actions.<\/p>\n<p>Ce Code est donc bas\u00e9 sur les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants qui d\u00e9finissent le comportement \u00e9thique du CIANO.<\/p>\n<ul>\n<li>Nos activit\u00e9s sont men\u00e9es dans une perspective \u00e9thique et responsable.<\/li>\n<li>Les personnes ou entit\u00e9s qui entretiennent, directement ou indirectement, tout type d&#8217;emploi, de relation \u00e9conomique, sociale et\/ou industrielle avec nous sont trait\u00e9es avec \u00e9quit\u00e9 et dignit\u00e9.<\/li>\n<li>Nos activit\u00e9s sont men\u00e9es dans le respect de l&rsquo;environnement.<\/li>\n<li>Tous les fabricants et fournisseurs doivent se conformer pleinement \u00e0 ces engagements et s&rsquo;engager \u00e0 garantir le respect des normes \u00e9nonc\u00e9es dans le Code.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>1. <strong>Travail Forc\u00e9<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>a) Le recours \u00e0 tout type de travail forc\u00e9 ou involontaire est interdit.<\/li>\n<li>b) Il est interdit d&rsquo;exiger des travailleurs le versement d&rsquo;une quelconque \u00ab\u00a0caution\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>c) Aucun document d&rsquo;identification des travailleurs ne doit \u00eatre conserv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>2. <strong>Travail des infants<\/strong><\/h3>\n<p>Le recours direct ou indirect au travail des enfants est interdit. L&rsquo;\u00e2ge minimum d&rsquo;admission est de 16 ans et la scolarit\u00e9 obligatoire minimale est achev\u00e9e (sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi).<\/p>\n<p>L&#8217;embauche de stagiaires \u00e2g\u00e9s de moins ou de plus de 18 ans doit se faire conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent code.<\/p>\n<p>Si les fournisseurs identifient l&rsquo;existence du travail des enfants dans leurs activit\u00e9s, ils doivent mettre en \u0153uvre un plan d&rsquo;action qui r\u00e9sout efficacement la situation et prend en compte le bien-\u00eatre de l&rsquo;enfant.<\/p>\n<h3><strong>3. Discrimination<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>a) Tous les travailleurs sont trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et respect.<\/li>\n<li>b) Aucun comportement discriminatoire ne doit \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9 ou autoris\u00e9 en ce qui concerne les pratiques d&#8217;emploi, la r\u00e9mun\u00e9ration, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la formation et l&#8217;embauche sur la base de la race, de la nationalit\u00e9, de la religion, du handicap, du sexe, de l&rsquo;\u00e2ge, de l&rsquo;orientation sexuelle, de l&rsquo;association ou de l&rsquo;affiliation politique, ou de toute autre situation.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>4. <strong>Libert\u00e9 D&rsquo;Association<\/strong><\/h3>\n<p>Le respect du droit des travailleurs de s&rsquo;associer, de s&rsquo;organiser ou de n\u00e9gocier collectivement est garanti, sans subir aucune forme de sanction.<\/p>\n<p>Lorsque la l\u00e9gislation nationale restreint ces droits, les fournisseurs doivent adopter des moyens alternatifs pour faciliter la repr\u00e9sentation des travailleurs.<\/p>\n<h3><strong>5<\/strong>. Mesures Disciplinaires, Harc\u00e8lement et Abus<\/h3>\n<p>Le recours aux ch\u00e2timents corporels, au harc\u00e8lement sexuel\/racial, aux abus physiques et psychologiques et\/ou \u00e0 tout autre type de harc\u00e8lement\/intimidation ne doit en aucun cas \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>6<\/strong>. <strong>Heures de Travail<\/strong><\/h3>\n<p>Chacun doit respecter la l\u00e9gislation applicable et les r\u00e8gles respectives du secteur en mati\u00e8re d&rsquo;heures travaill\u00e9es.<\/p>\n<h3><strong>7. <\/strong><strong>R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n<p>Le salaire mensuel minimum doit \u00eatre garanti \u00e0 tous les travailleurs, ainsi que le paiement des heures suppl\u00e9mentaires dans les conditions d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n<p>Les d\u00e9ductions salariales autres que celles autoris\u00e9es par la loi ne sont pas autoris\u00e9es.<\/p>\n<p>Les salaires doivent \u00eatre pay\u00e9s mensuellement au plus tard le dernier jour du mois.<\/p>\n<h3><strong>8. Employ\u00e9s<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>a) Dans l&rsquo;exercice de leurs fonctions, les employ\u00e9s du CIANO doivent agir conform\u00e9ment aux principes de l\u00e9galit\u00e9, de bonne foi, de responsabilit\u00e9, de transparence, de loyaut\u00e9, de professionnalisme et de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li>b) Les employ\u00e9s du CIANO doivent adopter une attitude proactive dans la recherche de l&rsquo;excellence, en recherchant et en partageant les connaissances et les informations, en cultivant l&rsquo;esprit d&rsquo;\u00e9quipe, en se basant sur des relations de confiance, en respectant la structure hi\u00e9rarchique existant dans l&rsquo;entreprise, et en agissant avec int\u00e9grit\u00e9 et dignit\u00e9 dans leurs relations les uns avec les autres.<\/li>\n<li>c) Il est interdit d&rsquo;obtenir des b\u00e9n\u00e9fices personnels, des avantages ou des faveurs en vertu du poste occup\u00e9 ou des fonctions exerc\u00e9es par les employ\u00e9s, et ils ne peuvent pas n\u00e9gocier en leur nom propre ou en concurrence avec le CIANO.<\/li>\n<li>d) Il est interdit aux employ\u00e9s du CIANO d&rsquo;accepter des cadeaux et\/ou des avantages quelconques pour eux-m\u00eames, les membres de leur famille ou en faveur de tiers, \u00e0 l&rsquo;exception de ceux ayant une valeur symbolique. De m\u00eame, il est interdit aux employ\u00e9s du CIANO d&rsquo;offrir, de donner ou de recevoir tout cadeau ou paiement \u00e0 des tiers qui soit ou puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pot-de-vin ou toute forme de corruption.<\/li>\n<li>e) Les employ\u00e9s doivent \u00e9viter les situations pouvant donner lieu \u00e0 un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats en intervenant dans les processus d\u00e9cisionnels qui impliquent directement ou m\u00eame indirectement des entit\u00e9s avec lesquelles ils collaborent ou ont collabor\u00e9, ou des personnes physiques auxquelles ils sont ou ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9s par des liens de parent\u00e9 ou d&rsquo;affinit\u00e9 de quelque nature que ce soit. S&rsquo;ils ne sont pas en mesure de le faire, ils doivent imm\u00e9diatement signaler l&rsquo;existence de ces relations. En outre, ils doivent s&rsquo;abstenir d&rsquo;exercer toute fonction en dehors de l&rsquo;entreprise, d\u00e8s lors que ces activit\u00e9s compromettent l&rsquo;accomplissement de leurs devoirs.<\/li>\n<li>f) Les employ\u00e9s du CIANO sont soumis au devoir de confidentialit\u00e9 en ce qui concerne toutes les informations relatives aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception des informations qui sont de notori\u00e9t\u00e9 publique ou qui constituent un fait notoire.<\/li>\n<li>g) Le non-respect des dispositions de la pr\u00e9sente clause constituera une faute grave, passible de sanctions disciplinaires ou d&rsquo;autres sanctions l\u00e9galement applicables, \u00e0 savoir administratives, civiles ou p\u00e9nales, et pourra \u00e9ventuellement conduire \u00e0 la r\u00e9siliation des liens contractuels existants.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>9. <strong>Sous-Traitance<\/strong><\/h3>\n<p>Nous garantissons le respect des r\u00e8gles de concurrence loyale d\u00e9finies par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<h3>10. <strong>Concurrence Loyale<\/strong><\/h3>\n<p>Nous garantissons le respect des r\u00e8gles de concurrence loyale d\u00e9finies par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Le <em>dumping<\/em> est express\u00e9ment interdit.<\/p>\n<h3>1<strong>1<\/strong>. <strong>Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p><strong>11.1 Environnement de travail<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>a) Tous les employ\u00e9s se voient garantir un environnement de travail s\u00fbr et sain, notamment par le respect des lois et r\u00e8glements applicables.<\/li>\n<li>b) Les bonnes pratiques en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 seront encourag\u00e9es afin de pr\u00e9venir les accidents et les risques pour la sant\u00e9 des travailleurs.<\/li>\n<li>c) L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des toilettes hygi\u00e9niques et \u00e0 de l&rsquo;eau potable est garanti \u00e0 tous les travailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CIANO attend des syst\u00e8mes op\u00e9rationnels et de gestion des fournisseurs, ainsi que de leurs employ\u00e9s, qu&rsquo;ils s&rsquo;efforcent de pr\u00e9venir les accidents du travail et les maladies professionnelles.<\/p>\n<p><strong>11.2 Qualit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 des Produits<\/strong><\/p>\n<p>Tous les produits et services fournis par les fournisseurs doivent r\u00e9pondre aux normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 exig\u00e9es par la loi. Chaque fois qu&rsquo;ils font des affaires avec ou au nom du CIANO, les fournisseurs doivent satisfaire aux exigences de qualit\u00e9 \u00e9tablies par le CIANO.<\/p>\n<h3>1<strong>2<\/strong>. <strong>Durabilit\u00e9 Environnementale<\/strong><\/h3>\n<p><strong>12.1 <\/strong>Toute activit\u00e9 de fabrication sera r\u00e9alis\u00e9e dans le respect de l&rsquo;environnement, conform\u00e9ment aux normes l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables et en adoptant les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire et compenser son impact.<\/p>\n<p><strong>12.2 <\/strong>Les fournisseurs doivent satisfaire \u00e0 toutes les exigences environnementales l\u00e9galement applicables et apporter la preuve de l&rsquo;am\u00e9lioration continue de leurs performances environnementales.<\/p>\n<ul>\n<li>a) Licences et rapports environnementaux<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fournisseur doit s&rsquo;efforcer d&rsquo;obtenir, de tenir \u00e0 jour et de respecter scrupuleusement les lignes directrices relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement des rapports concernant toutes les licences environnementales requises et de veiller \u00e0 ce que les enregistrements soient toujours conformes aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<ul>\n<li>b) Syst\u00e8me de gestion environnementale<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fournisseur doit documenter et mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de gestion environnementale appropri\u00e9 (bas\u00e9 sur les normes internationales) con\u00e7u pour identifier, contr\u00f4ler et att\u00e9nuer les impacts environnementaux significatifs.<\/p>\n<ul>\n<li>c) Mati\u00e8res dangereuses et s\u00e9curit\u00e9 des produits<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fournisseur doit identifier les mat\u00e9riaux, produits chimiques et substances dangereux et veiller \u00e0 ce qu&rsquo;ils soient correctement utilis\u00e9s, d\u00e9plac\u00e9s, stock\u00e9s, recycl\u00e9s, r\u00e9utilis\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s. Toutes les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur relatives aux mati\u00e8res, produits chimiques et substances dangereuses doivent \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es.<\/p>\n<p>Le fournisseur doit satisfaire aux exigences en mati\u00e8re de restriction des mat\u00e9riaux et de s\u00e9curit\u00e9 des produits pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n<p>Le fournisseur doit veiller \u00e0 ce que ses employ\u00e9s soient form\u00e9s et sensibilis\u00e9s aux pratiques utilis\u00e9es pour la s\u00e9curit\u00e9 des produits.<\/p>\n<ul>\n<li>d) Consommation des ressources, pr\u00e9vention de la pollution et r\u00e9duction des d\u00e9chets<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fournisseur doit optimiser sa consommation de ressources naturelles, y compris l&rsquo;\u00e9nergie et l&rsquo;eau. Il doit mettre en \u0153uvre et prouver la viabilit\u00e9 des mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir la pollution et \u00e0 minimiser la production de d\u00e9chets solides, d&rsquo;eaux us\u00e9es et d&rsquo;\u00e9missions atmosph\u00e9riques. Avant de d\u00e9verser ou d&rsquo;\u00e9liminer des d\u00e9chets, le fournisseur doit caract\u00e9riser et traiter les eaux us\u00e9es et les d\u00e9chets solides de mani\u00e8re appropri\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<h3>1<strong>3<\/strong>. Confidentialit\u00e9 et Protection des Donn\u00e9es<\/h3>\n<ul>\n<li>a) Le CIANO garantit que les donn\u00e9es personnelles qui lui sont confi\u00e9es seront strictement utilis\u00e9es aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf si une telle transmission est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une relation contractuelle ou \u00e0 l&rsquo;accomplissement d&rsquo;obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<li>b) Le CIANO a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es et efficaces afin de garantir l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, notamment par des moyens mat\u00e9riels et technologiques permettant de les conna\u00eetre, de les stocker, de les utiliser, de les transmettre et de les d\u00e9truire. Cette garantie s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 ses prestataires de services, qui ont \u00e9t\u00e9 rigoureusement s\u00e9lectionn\u00e9s et sont tenus de respecter les obligations l\u00e9gales et les directives \u00e9mises par le CIANO en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>c) Le CIANO conserve les donn\u00e9es qui lui ont \u00e9t\u00e9 transmises pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sans pr\u00e9judice de la n\u00e9cessit\u00e9 de conservation inh\u00e9rente \u00e0 l&rsquo;accomplissement des obligations l\u00e9gales.<\/li>\n<li>d) Le CIANO a cr\u00e9\u00e9 les conditions pour que les d\u00e9tenteurs de donn\u00e9es personnelles puissent, \u00e0 tout moment et gratuitement, exercer leurs droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification et, dans les limites l\u00e9gales, d&rsquo;effacement, d&rsquo;opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>14. <strong>Organes de L&rsquo;Entreprise<\/strong><\/h3>\n<p>Les organes de direction du CIANO veilleront \u00e0 ce que les mesures n\u00e9cessaires soient mises en \u0153uvre pour se conformer au pr\u00e9sent Code de conduite, en \u00e9valuant leur suffisance et leur ad\u00e9quation.<\/p>\n<h3>15. <strong>Respect des Lois Applicables<\/strong><\/h3>\n<p>Le respect de la l\u00e9gislation applicable est garanti dans tous les domaines non couverts par les points pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent code ne constituent que des normes minimales.<\/p>\n<p>Si la r\u00e9glementation nationale ou tout autre engagement applicable ou assum\u00e9, y compris les conventions collectives de travail, r\u00e9git la m\u00eame question, c&rsquo;est la disposition offrant la plus grande protection aux travailleurs qui s&rsquo;applique.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbcanaldenunciantes\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb anchor=\u00a0\u00bbprivacidade\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><strong>Proc\u00e9dure de d\u00e9nonciation<\/strong><\/h2>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><strong>Aper\u00e7u de la proc\u00e9dure<\/strong><\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<h3><strong>1.<\/strong> Introduction<\/h3>\n<h3><strong>2.<\/strong> Champ d&rsquo;application<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Subjectif<\/strong> : employ\u00e9s, fabricants, fournisseurs, clients ou tiers.<\/li>\n<li><strong>Objectif<\/strong> : motifs de la plainte &#8211; infractions (qu&rsquo;elles rel\u00e8vent ou non du champ d&rsquo;application de la loi), doutes, recommandations.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>3.<\/strong> Garanties et mesures de protection<\/h3>\n<h3><strong>4.<\/strong> Nomination d&rsquo;un comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique<\/h3>\n<ul>\n<li>Composition du comit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>5.<\/strong> Contexte de sa recevabilit\u00e9<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Introduction<\/strong><\/li>\n<li><strong>Forme de la plainte<\/strong>\n<ul>\n<li>Verbale et\/ou \u00e9crite (moyens).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>\u00c9l\u00e9ments\/donn\u00e9es n\u00e9cessaires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>6.<\/strong> Proc\u00e9dure de traitement<\/h3>\n<p><strong>6.1<\/strong> Le comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique informera le d\u00e9nonciateur dans les sept jours suivant la r\u00e9ception de la plainte, ainsi que des exigences, de la forme et de la recevabilit\u00e9 de la plainte.<\/p>\n<p><strong>6.2<\/strong> Le comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique peut \u00e9galement demander au d\u00e9nonciateur de clarifier sa plainte ou de fournir des informations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>6.3<\/strong> S&rsquo;il y a des indications que les faits d\u00e9nonc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s, une enqu\u00eate interne sera lanc\u00e9e pour examiner les faits, ou la plainte sera renvoy\u00e9e au service comp\u00e9tent lorsque la question ne rel\u00e8ve pas de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n<p><strong>6.4<\/strong> En m\u00eame temps, si n\u00e9cessaire, le Comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique prendra les mesures n\u00e9cessaires pour mettre fin \u00e0 une \u00e9ventuelle infraction en cours.<\/p>\n<p><strong>6.5<\/strong> Enqu\u00eate interne sur la plainte.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite d&rsquo;une plainte, le comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique prend les mesures appropri\u00e9es pour v\u00e9rifier les all\u00e9gations qui y sont contenues et peut offrir \u00e0 l&rsquo;accus\u00e9 un d\u00e9lai pour pr\u00e9senter ses observations.<\/p>\n<p><strong>6.5.1<\/strong> Parmi les activit\u00e9s qui peuvent \u00eatre men\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;enqu\u00eate, on peut citer :<\/p>\n<ul>\n<li>La collecte d&rsquo;informations sur les faits rapport\u00e9s ;<\/li>\n<li>L&rsquo;analyse des informations obtenues ;<\/li>\n<li>Documentation des recherches effectu\u00e9es (proc\u00e9dures et tests effectu\u00e9s) et des r\u00e9sultats obtenus ;<\/li>\n<li>Conclusion sur les recherches effectu\u00e9es ;<\/li>\n<li>Une liste des mesures correctives qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6.6<\/strong> Le comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique peut faire appel \u00e0 des services professionnels externes pour soutenir l&rsquo;enqu\u00eate, ainsi que demander le soutien d&rsquo;autres d\u00e9partements.<\/p>\n<p><strong>6.7<\/strong> Au bout de trois mois, le comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique informera le plaignant des mesures pr\u00e9vues ou adopt\u00e9es pour donner suite \u00e0 la plainte et des motifs respectifs, et le plaignant pourra demander, \u00e0 tout moment, \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 du r\u00e9sultat et de la conclusion correspondante de la plainte.<\/p>\n<p><strong>6.8<\/strong> Cl\u00f4ture de l&rsquo;enqu\u00eate et r\u00e9daction d&rsquo;un rapport.<\/p>\n<p><strong>6.8.1<\/strong> Une fois la phase d&rsquo;enqu\u00eate termin\u00e9e, un rapport sera \u00e9tabli (ou un dossier cr\u00e9\u00e9) pour chaque plainte, dans lequel seront consign\u00e9es les mesures et les proc\u00e9dures adopt\u00e9es pour y donner suite.<\/p>\n<p><strong>6.9<\/strong> Conservation des plaintes.<\/p>\n<p>Les plaintes re\u00e7ues sont enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es pendant au moins cinq ans et, ind\u00e9pendamment de cette p\u00e9riode, pendant la dur\u00e9e d&rsquo;une proc\u00e9dure judiciaire et\/ou administrative.<\/p>\n<p><strong>6.10<\/strong> Mise en \u0153uvre et suivi de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Le CIANO diffusera cette proc\u00e9dure via l&rsquo;<em>Intranet<\/em> et sur son <em>site web<\/em> officiel.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb122px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text] Code de Conduit Objectif et Domaine 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