Code de Conduit
Objectif et Domaine d’Application
Le Code de conduite du Cianoaquarium, S.A., ci-après CIANO, est un document qui comprend un ensemble de principes qui régissent son activité et un ensemble de règles de nature éthique et déontologique à observer par les membres respectifs des organes de direction et par tous les employés dans leurs relations avec les clients et les fournisseurs. Il s’adresse également aux tiers engagés par le CIANO ou agissant en son nom, dans les cas où ces derniers peuvent être tenus responsables de leurs actions.
Ce Code est donc basé sur les principes généraux suivants qui définissent le comportement éthique du CIANO.
- Nos activités sont menées dans une perspective éthique et responsable.
- Les personnes ou entités qui entretiennent, directement ou indirectement, tout type d’emploi, de relation économique, sociale et/ou industrielle avec nous sont traitées avec équité et dignité.
- Nos activités sont menées dans le respect de l’environnement.
- Tous les fabricants et fournisseurs doivent se conformer pleinement à ces engagements et s’engager à garantir le respect des normes énoncées dans le Code.
1. Travail Forcé
- a) Le recours à tout type de travail forcé ou involontaire est interdit.
- b) Il est interdit d’exiger des travailleurs le versement d’une quelconque « caution ».
- c) Aucun document d’identification des travailleurs ne doit être conservé.
2. Travail des infants
Le recours direct ou indirect au travail des enfants est interdit. L’âge minimum d’admission est de 16 ans et la scolarité obligatoire minimale est achevée (sauf exceptions prévues par la loi).
L’embauche de stagiaires âgés de moins ou de plus de 18 ans doit se faire conformément à la loi et au présent code.
Si les fournisseurs identifient l’existence du travail des enfants dans leurs activités, ils doivent mettre en œuvre un plan d’action qui résout efficacement la situation et prend en compte le bien-être de l’enfant.
3. Discrimination
- a) Tous les travailleurs sont traités avec dignité et respect.
- b) Aucun comportement discriminatoire ne doit être perpétré ou autorisé en ce qui concerne les pratiques d’emploi, la rémunération, l’accès à la formation et l’embauche sur la base de la race, de la nationalité, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’association ou de l’affiliation politique, ou de toute autre situation.
4. Liberté D’Association
Le respect du droit des travailleurs de s’associer, de s’organiser ou de négocier collectivement est garanti, sans subir aucune forme de sanction.
Lorsque la législation nationale restreint ces droits, les fournisseurs doivent adopter des moyens alternatifs pour faciliter la représentation des travailleurs.
5. Mesures Disciplinaires, Harcèlement et Abus
Le recours aux châtiments corporels, au harcèlement sexuel/racial, aux abus physiques et psychologiques et/ou à tout autre type de harcèlement/intimidation ne doit en aucun cas être autorisé.
6. Heures de Travail
Chacun doit respecter la législation applicable et les règles respectives du secteur en matière d’heures travaillées.
7. Rémunération
Le salaire mensuel minimum doit être garanti à tous les travailleurs, ainsi que le paiement des heures supplémentaires dans les conditions définies par la loi.
Les déductions salariales autres que celles autorisées par la loi ne sont pas autorisées.
Les salaires doivent être payés mensuellement au plus tard le dernier jour du mois.
8. Employés
- a) Dans l’exercice de leurs fonctions, les employés du CIANO doivent agir conformément aux principes de légalité, de bonne foi, de responsabilité, de transparence, de loyauté, de professionnalisme et de confidentialité.
- b) Les employés du CIANO doivent adopter une attitude proactive dans la recherche de l’excellence, en recherchant et en partageant les connaissances et les informations, en cultivant l’esprit d’équipe, en se basant sur des relations de confiance, en respectant la structure hiérarchique existant dans l’entreprise, et en agissant avec intégrité et dignité dans leurs relations les uns avec les autres.
- c) Il est interdit d’obtenir des bénéfices personnels, des avantages ou des faveurs en vertu du poste occupé ou des fonctions exercées par les employés, et ils ne peuvent pas négocier en leur nom propre ou en concurrence avec le CIANO.
- d) Il est interdit aux employés du CIANO d’accepter des cadeaux et/ou des avantages quelconques pour eux-mêmes, les membres de leur famille ou en faveur de tiers, à l’exception de ceux ayant une valeur symbolique. De même, il est interdit aux employés du CIANO d’offrir, de donner ou de recevoir tout cadeau ou paiement à des tiers qui soit ou puisse être considéré comme un pot-de-vin ou toute forme de corruption.
- e) Les employés doivent éviter les situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts en intervenant dans les processus décisionnels qui impliquent directement ou même indirectement des entités avec lesquelles ils collaborent ou ont collaboré, ou des personnes physiques auxquelles ils sont ou ont été liés par des liens de parenté ou d’affinité de quelque nature que ce soit. S’ils ne sont pas en mesure de le faire, ils doivent immédiatement signaler l’existence de ces relations. En outre, ils doivent s’abstenir d’exercer toute fonction en dehors de l’entreprise, dès lors que ces activités compromettent l’accomplissement de leurs devoirs.
- f) Les employés du CIANO sont soumis au devoir de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations relatives aux activités de la société, à l’exception des informations qui sont de notoriété publique ou qui constituent un fait notoire.
- g) Le non-respect des dispositions de la présente clause constituera une faute grave, passible de sanctions disciplinaires ou d’autres sanctions légalement applicables, à savoir administratives, civiles ou pénales, et pourra éventuellement conduire à la résiliation des liens contractuels existants.
9. Sous-Traitance
Nous garantissons le respect des règles de concurrence loyale définies par la législation applicable.
10. Concurrence Loyale
Nous garantissons le respect des règles de concurrence loyale définies par la législation applicable.
Le dumping est expressément interdit.
11. Santé et Sécurité
11.1 Environnement de travail
- a) Tous les employés se voient garantir un environnement de travail sûr et sain, notamment par le respect des lois et règlements applicables.
- b) Les bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité seront encouragées afin de prévenir les accidents et les risques pour la santé des travailleurs.
- c) L’accès à des toilettes hygiéniques et à de l’eau potable est garanti à tous les travailleurs.
Le CIANO attend des systèmes opérationnels et de gestion des fournisseurs, ainsi que de leurs employés, qu’ils s’efforcent de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
11.2 Qualité et Sécurité des Produits
Tous les produits et services fournis par les fournisseurs doivent répondre aux normes de qualité et de sécurité exigées par la loi. Chaque fois qu’ils font des affaires avec ou au nom du CIANO, les fournisseurs doivent satisfaire aux exigences de qualité établies par le CIANO.
12. Durabilité Environnementale
12.1 Toute activité de fabrication sera réalisée dans le respect de l’environnement, conformément aux normes légales et réglementaires applicables et en adoptant les mesures nécessaires pour réduire et compenser son impact.
12.2 Les fournisseurs doivent satisfaire à toutes les exigences environnementales légalement applicables et apporter la preuve de l’amélioration continue de leurs performances environnementales.
- a) Licences et rapports environnementaux
Le fournisseur doit s’efforcer d’obtenir, de tenir à jour et de respecter scrupuleusement les lignes directrices relatives à l’établissement des rapports concernant toutes les licences environnementales requises et de veiller à ce que les enregistrements soient toujours conformes aux exigences légales.
- b) Système de gestion environnementale
Le fournisseur doit documenter et mettre en œuvre un système de gestion environnementale approprié (basé sur les normes internationales) conçu pour identifier, contrôler et atténuer les impacts environnementaux significatifs.
- c) Matières dangereuses et sécurité des produits
Le fournisseur doit identifier les matériaux, produits chimiques et substances dangereux et veiller à ce qu’ils soient correctement utilisés, déplacés, stockés, recyclés, réutilisés et éliminés. Toutes les législations et réglementations en vigueur relatives aux matières, produits chimiques et substances dangereuses doivent être scrupuleusement respectées.
Le fournisseur doit satisfaire aux exigences en matière de restriction des matériaux et de sécurité des produits prévues par les lois et règlements applicables.
Le fournisseur doit veiller à ce que ses employés soient formés et sensibilisés aux pratiques utilisées pour la sécurité des produits.
- d) Consommation des ressources, prévention de la pollution et réduction des déchets
Le fournisseur doit optimiser sa consommation de ressources naturelles, y compris l’énergie et l’eau. Il doit mettre en œuvre et prouver la viabilité des mesures visant à prévenir la pollution et à minimiser la production de déchets solides, d’eaux usées et d’émissions atmosphériques. Avant de déverser ou d’éliminer des déchets, le fournisseur doit caractériser et traiter les eaux usées et les déchets solides de manière appropriée et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
13. Confidentialité et Protection des Données
- a) Le CIANO garantit que les données personnelles qui lui sont confiées seront strictement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si une telle transmission est nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle ou à l’accomplissement d’obligations légales.
- b) Le CIANO a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et efficaces afin de garantir l’intégrité des données personnelles collectées, notamment par des moyens matériels et technologiques permettant de les connaître, de les stocker, de les utiliser, de les transmettre et de les détruire. Cette garantie s’étend à ses prestataires de services, qui ont été rigoureusement sélectionnés et sont tenus de respecter les obligations légales et les directives émises par le CIANO en matière de traitement des données.
- c) Le CIANO conserve les données qui lui ont été transmises pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sans préjudice de la nécessité de conservation inhérente à l’accomplissement des obligations légales.
- d) Le CIANO a créé les conditions pour que les détenteurs de données personnelles puissent, à tout moment et gratuitement, exercer leurs droits d’accès, de rectification et, dans les limites légales, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
14. Organes de L’Entreprise
Les organes de direction du CIANO veilleront à ce que les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour se conformer au présent Code de conduite, en évaluant leur suffisance et leur adéquation.
15. Respect des Lois Applicables
Le respect de la législation applicable est garanti dans tous les domaines non couverts par les points précédents.
Les dispositions du présent code ne constituent que des normes minimales.
Si la réglementation nationale ou tout autre engagement applicable ou assumé, y compris les conventions collectives de travail, régit la même question, c’est la disposition offrant la plus grande protection aux travailleurs qui s’applique.
