Conditions d’utilisation
- Objectif
- Conditions d’utilisation du site www.ciano.pt
- Modification de ces Conditions
- Propriété intellectuelle
- Informations sur les produits et les prix
- Processus d’achat
- Conditions générales pour toutes les garanties
- Retours et droit de rétractation
- Assistance à la clientèle : Aide, suggestions et réclamations
- Responsabilité
- Législation applicable
- Règlement extrajudiciaire des litiges
1. Objectif
Le présent document établit les informations précontractuelles relatives aux contrats conclus à distance sur le site web www.ciano.pt, visé à l’article 4 du décret-loi n° 24/2014 du 14 février, et tous les sous-domaines/sous-sites web.
Le domaine www.ciano.pt est la propriété de CIANO Aquarium, S.A., dont le siège social est situé Rua de Revinhade, nº1055, 4650-376 Revinhade, Felgueiras, dont le numéro de téléphone est +351 255 340 450 (Appel vers le réseau fixe portugais) et l’adresse électronique info@ciano.pt, personne morale n° 501828699, inscrite au registre du commerce sous le même numéro d’identification de personne morale, avec un capital social de 1 000 150,00 €, ci-après dénommée CIANO Aquarium.
CIANO Aquarium se réserve le droit de modifier librement cette information précontractuelle afin de l’adapter à la législation applicable, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
La navigation sur le site www.ciano.pt, ses sous-domaines et sous-sites web, ainsi que l’achat de tout produit à partir de ces adresses, présupposent l’acceptation de cette information et des Conditions générales d’utilisation contenues dans cette page.
2. Conditions d’utilisation du site www.ciano.pt
L’utilisation de www.ciano.pt doit être effectuée par des personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus, et les personnes n’ayant pas atteint cet âge doivent avoir l’autorisation de leurs représentants légaux.
Les utilisateurs de www.ciano.pt doivent agir/acheter en tant que consommateurs finaux, c’est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », veuillez ne pas effectuer d’achats sur www.ciano.pt.
L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux dispositions de la législation applicable, en s’abstenant d’utiliser le site pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou aux droits et intérêts de tiers.
CIANO Aquarium se réserve le droit de ne pas traiter les commandes enregistrées sur www.ciano.pt lorsqu’il existe des doutes quant à la qualité de consommateur final de l’Utilisateur ou lorsque les commandes ne sont pas conformes aux conditions générales de vente présentées ici.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, l’acceptation des commandes, la transmission et les expéditions effectuées par le biais du site www.ciano.pt.
L’acheteur doit fournir à CIANO Aquarium une adresse électronique, une adresse postale ou d’autres coordonnées correctes et complètes et accepte que le vendeur puisse le contacter à l’aide de ces coordonnées si nécessaire.
L’Utilisateur est tenu de mettre à jour les informations fournies à CIANO Aquarium en cas de changement.
L’Utilisateur est expressément responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à CIANO Aquarium ou à des tiers par les informations fournies.
3. Modification de ces Conditions
CIANO Aquarium se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et le contenu du site, ses services et les conditions générales d’utilisation, à l’exception des contrats déjà conclus et en cours.
Ces modifications serviront à améliorer le site web, tout en améliorant les services offerts à l’utilisateur du site web.
3.1 Droit de ne pas accepter la commande ou d’annuler l’achat
CIANO Aquarium se réserve le droit d’annuler toute commande, même si elle a déjà été confirmée, dans les situations suivantes, sans être responsable d’aucun dommage ou coût :
- Le produit n’est plus disponible (les paiements seront remboursés) ;
- Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables ;
- La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande incorrecte ou susceptible d’être frauduleuse ;
- Le paiement n’est pas reçu dans les 5 jours calendaires suivant l’acceptation de la commande ;
- S’il y a des indications que l’acheteur est âgé de moins de 18 ans ou qu’il n’a pas l’autorisation de ses représentants légaux ;
- S’il y a des indications que l’acheteur n’est pas un consommateur final ;
- Si le prix indiqué dans la boutique en ligne s’avère incorrect ;
- Si la commande ne peut être livrée à l’adresse concernée ;
- Si l’achat est effectué à partir d’un pays qui ne figure pas sur la liste des pays à sélectionner pour la livraison.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et informations sur www.ciano.pt et ses sous-domaines sont la propriété de CIANO Aquarium et par conséquent l’utilisation, la reproduction, la copie et la diffusion par d’autres moyens des logos, textes, images et vidéos sur ce site est soumise à son autorisation préalable.
5. Informations sur les produits et les prix
5.1 Informations sur les prix
Les prix mentionnés s’entendent en euros. Ils s’entendent taxes comprises (TVA) au taux légal en vigueur au Portugal.
Sans préjudice de ce qui précède, la TVA applicable peut varier selon le pays de l’acheteur.
CIANO Aquarium se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, CIANO Aquarium s’engage à appliquer les taxes, frais et prix indiqués au moment de la commande.
En cas d’erreur informatique, manuelle ou technique, ou de toute autre origine, entraînant une modification substantielle et non prévue par CIANO Aquarium du prix de vente au détail, de sorte que celui-ci s’avère exorbitant ou manifestement dérisoire, le bon de commande sera considéré comme non valable et, par conséquent, annulé.
Les prix et les produits disponibles sur www.ciano.pt ne sont valables que pour les commandes d’achat passées via www.ciano.pt.
6. Processus d’achat
6.1 Comment commander
Pour commander sur www.ciano.pt, l’Utilisateur doit disposer d’un compte e-mail et son navigateur doit être à jour et configuré pour accepter les cookies, afin d’utiliser toutes les conditions de navigabilité de la boutique en ligne www.ciano.pt.
Les photographies présentées sur www.ciano.pt n’ont qu’une valeur illustrative et l’Utilisateur doit lire attentivement et intégralement les informations relatives aux caractéristiques du produit.
Passer une commande sur www.ciano.pt est très simple :
- Accédez à la page de la boutique en ligne ;
- Dans l’article souhaité, sélectionnez les options et la quantité souhaitées ;
- Cliquez sur « Ajouter » pour ajouter les articles au « Panier ». À partir de ce moment, l’article sera visible dans votre « panier » ;
- A ce stade, vous pouvez continuer vos achats en ajoutant de nouveaux produits à votre « Panier ». Lorsque vous avez sélectionné tous les articles que vous voulez, sélectionnez l’élément « Panier » en haut de la page ;
- Pour continuer, cliquez sur « Commander » ;
- Vous pouvez choisir d’effectuer un achat en utilisant votre login (si vous êtes déjà enregistré), de créer un nouvel enregistrement ou de l’effectuer en tant qu’invité sans avoir à créer de compte ;
- Remplissez les champs « Détails de facturation » et « Détails de livraison ». Si vous êtes un acheteur enregistré, ces informations seront remplies automatiquement à l’aide des données de votre compte.
- Sélectionnez le mode de paiement souhaité et cliquez sur le bouton « Finaliser la commande » ;
- Si vous avez choisi l’option de paiement PayPal, vous serez redirigé vers le site de PayPal pour effectuer le paiement ;
- Vous recevrez un e-mail récapitulant votre commande.
Vous recevrez un e-mail récapitulant votre commande.
Nous vous conseillons de conserver les détails de votre commande pour référence ultérieure.
CIANO Aquarium peut ne pas traiter les commandes dans les cas suivants :
- Lorsque la garantie d’une collecte correcte n’est pas suffisante ;
- Les commandes sont incomplètes ou incorrectes ;
- Les produits commandés ne sont plus disponibles.
Dans ces cas, CIANO Aquarium vous informera par e-mail des raisons pour lesquelles le contrat de vente n’a pas été conclu.
Si les produits présentés sur www.ciano.pt ne sont pas disponibles pour l’expédition dans les 15 jours suivant la réception du paiement de la commande, CIANO Aquarium vous informera de cette indisponibilité et du délai d’expédition de la commande, dans l’attente de l’acceptation du nouveau délai de livraison. En cas de non-acceptation, CIANO Aquarium remboursera le montant payé par l’Utilisateur.
6.2 Droit de ne pas accepter la commande ou d’annuler l’achat
CIANO Aquarium se réserve le droit d’annuler toute commande, même si elle a déjà été confirmée, dans les situations suivantes, sans être responsable des dommages ou des coûts :
- Le produit n’est plus disponible (les paiements seront remboursés) ;
- Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables ;
- La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant une commande incorrecte ou susceptible d’être frauduleuse ;
- Le paiement n’est pas reçu dans les 5 jours calendaires suivant l’acceptation de la commande ;
- S’il y a des indications que l’acheteur est âgé de moins de 18 ans ou qu’il n’a pas l’autorisation de ses représentants légaux ;
- S’il y a des indications que l’acheteur n’est pas un consommateur final ;
- Si le prix indiqué dans la boutique en ligne s’avère incorrect ;
- Si la commande ne peut être livrée à l’adresse concernée ;
- Si l’achat est effectué à partir d’un pays qui ne figure pas sur la liste des pays à sélectionner pour la livraison.
6.3 Commandes non livrées
Si la commande ne peut pas être livrée à l’adresse indiquée par l’Utilisateur ou à un autre endroit indiqué par l’Utilisateur, pour une raison imputable à l’Utilisateur, les frais occasionnés seront déduits du montant de l’éventuel remboursement à effectuer à l’Utilisateur en question.
Si la commande est retournée à CIANO Aquarium pour un fait imputable à l’Utilisateur, y compris le non-paiement des frais ou des charges supplémentaires visés à l’article 6.6, les frais inhérents au retour, à savoir le transport, les taxes, les frais ou toute autre dépense, seront déduits du montant de tout remboursement à effectuer audit Utilisateur.
Les frais d’expédition ne seront pas remboursés en cas de commande non livrée.
Les frais de retour des commandes non livrées peuvent également être soumis à des frais supplémentaires tels que des taxes, des droits de douane ou d’autres frais qui ne seront pas remboursés par CIANO Aquarium.
6.4 Modalités de paiement
CIANO Aquarium vous propose deux solutions pour régler votre commande sur www.ciano.pt :
- Virement bancaire préalable ;
- PayPal.
6.5 Frais d’expédition
Les frais d’expédition seront ajoutés au prix de l’article et s’appliquent à la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.
Les frais d’expédition ne comprennent pas les droits d’importation qui peuvent être perçus à l’entrée dans le pays de destination de l’utilisateur.
6.6 Droits de douane, taxes et autres frais
Les droits de douane, taxes et autres frais supplémentaires inhérents à l’envoi d’articles dans des pays non membres de l’UE sont à la charge de l’utilisateur et ne peuvent être déterminés à l’avance.
6.7 Délais de livraison
Le délai de livraison est de 15 jours après réception du paiement.
Si le délai de livraison dépasse 15 jours, CIANO Aquarium contactera l’acheteur pour l’informer du délai nécessaire, dans l’attente de l’acceptation du nouveau délai de livraison. En cas de non acceptation, CIANO Aquarium remboursera les sommes versées par l’Utilisateur.
7. Conditions générales pour toutes les garanties
7.1 Durée de la garantie
La garantie pour tous les produits est valable pour une période statutaire de trois (3) ans à compter de la livraison du produit.
7.2 Procédure
CIANO Aquarium examinera le produit afin de déterminer si le défaut signalé est couvert par la garantie.
En cas de défaut couvert par la garantie, CIANO Aquarium réparera ou remplacera le produit à l’identique, sans préjudice des autres droits prévus par le décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre.
Dans les situations de réparation ou de remplacement susmentionnées, CIANO Aquarium prendra en charge les frais nécessaires, y compris les frais de transport, de main-d’œuvre et de matériel, à condition que le produit soit dans un état normalement accessible.
7.3 Exceptions
La garantie ne couvre pas les produits qui présentent des défauts causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée, une usure anormale, une installation ou un montage incorrect, des modifications ou un nettoyage avec des méthodes ou des produits inappropriés, des intempéries, des décharges électriques, des négligences ou des accidents, des infiltrations d’humidité/liquide, l’utilisation d’accessoires non originaux, des interventions techniques effectuées par du personnel non autorisé.
8. Retours et droit de résiliation du contrat
8.1 Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de résilier librement le présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à fournir de motif.
Le délai d’exercice du droit de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ou, dans le cas d’un contrat où le consommateur a commandé plusieurs biens en une seule commande et où les biens sont livrés séparément, lorsque vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier – CIANO Aquarium, S.A., dont le siège social est situé Rua de Revinhade, nº1055, 4650-376 Revinhade, Felgueiras, au numéro de téléphone +351 255 340 450 (Appel vers le réseau fixe portugais) et à l’adresse électronique info@ciano.pt – votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résolution, mais ce n’est pas obligatoire.
➔ Modèle de Formulaire d’Annulation
Vous avez également la possibilité de remplir et d’envoyer le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration de rétractation sans équivoque par voie électronique via notre site Internet www.ciano.pt. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la demande de rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour ce faire, l’article doit être dans le même état que celui dans lequel il a été vendu, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires qui le composent. Veuillez contacter notre service après-vente au +351 255 340 450 (Appel vers le réseau fixe portugais) pour plus d’informations sur les procédures d’envoi.
Note : ne jamais envoyer l’article à CIANO Aquarium sans avoir contacté au préalable le service après-vente.
8.2 Condições da Devolução no caso de livre resolução de contrato
- Articles sans signes de mauvaise utilisation et dont la manipulation n’excède en aucun cas celle qui est normalement autorisée dans un établissement commercial aux termes et aux fins du n° 3 de l’article 13 et du n° 2 de l’article 14 du décret-loi 24/2014 du 14 février ;
- Retour de l’article complet, avec tous ses composants et accessoires, le manuel d’instructions et l’emballage d’origine en parfait état ;
- Délai de restitution : le consommateur doit restituer le bien au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé CIANO Aquarium de la décision de résilier le contrat, et doit supporter les coûts directs de restitution du bien. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Remboursement : En cas de retour, le remboursement de la valeur de votre achat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode d’expédition autre que le mode d’expédition standard le moins coûteux proposé par nous), sera effectué sans retard excessif et , en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle CIANO Aquarium a été informé de votre décision de rétractation du contrat, via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, et sans frais pour le consommateur, après validation de l’accomplissement des conditions de retour décrites ci-dessus.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les contrats suivants sont exclus du droit du consommateur de résilier librement le contrat :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou manifestement personnalisés ;
- La fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils sont ouverts après la livraison ;
- La fourniture de biens qui, après la livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits.
9. Assistance à la clientèle : Aide, suggestions et réclamations
À tout moment, l’utilisateur du site web peut contacter nos services, par le biais de l’adresse électronique info@ciano.pt, ou en appelant le +351 255 340 450 (Appel vers le réseau fixe portugais), de 8h00 à 17h30, tous les jours ouvrables.
10. Responsabilidade
L’utilisateur du site est responsable du contenu des informations envoyées ou transmises.
CIANO Aquarium n’est pas responsable des dommages résultant d’un virus informatique ou de toute autre situation dont il n’a pas connaissance et qui empêche l’accès et le bon fonctionnement du domaine www.cianoaquarium.pt ou www.ciano.pt ou www.cianoaquarium.com ainsi que des services qui y sont mis à disposition.
11. Législation applicable
Les présentes conditions générales et tous les contrats qui peuvent être conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit portugais.
